Conditions générales du site accentuelles.com
Marchand: Accentu'elles représentées par DREUT Christelle,
rue de l'Aube, 15 - 7040 BLAREGNIES
TVA: BE 0898.881.776
1 - Généralités
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous sont régies par les relations contractuelles entre utilisateurs du site www.accentuelles.com.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Accentuelles.com peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.accentu’elles (ci-après dénommé " SITE "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le SITE est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.
2- Prix
Les prix de vente indiqués sur le SITE sont toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le prix à acquitter est en Euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande. Le prix réfère uniquement à la description écrite du produit. La photo jointe est purement décorative et peut contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix indiqué. Accentuelles.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, également les frais de livraison, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le SITE.
3- Offre
Toute offre est uniquement ouverte aux clients habitant les pays de l’Union Européenne. Les articles sont destinés à un usage domestique normal. Malgré le fait que le SITE soit composé de façon la plus précise possible, il est possible que l’information procurée soit incomplète, ou contienne des fautes matérielles, ou ne soit pas mise à jour. Si vous avez des questions spécifiques concernant par exemple la taille, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou les moyens de livraison, nous vous recommandons de contacter à l’avance le service client sur accentuelles@gmail.com. Concernant l’exactitude, l’actualisation et l’intégralité de l’information offerte, accentu’elles.com n’est liée qu’à un contrat de moyens. Accentulles.com n’est en aucun cas responsable des fautes de frappe ou matérielles. L’offre est valable jusqu’à épuisement du stock et peut à tout moment être modifiée ou retirée par accentuelles.com. Accentu’elles a le droit (sans justification) de refuser des commandes et de partager des livraisons.
4- Achat en ligne
Le client a la possibilité d’acheter certains articles de l’assortiment d’accentu’elles en ligne. La vente est confirmée lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation de la part d’accentuelles@gmail.com. Les articles seront livrés à l’adresse de livraison et dans les délais les plus courts. Le client a le choix entre les modes de paiement suivants : Virement, VISA, Mastercard, STRIPE.
5- Transfert de propriété
Les articles livrés restent, jusqu’au moment du paiement total par le client, la propriété exclusive de la SA. Le risque de perte ou de dommage sera celui du client à partir de la livraison. Le client accepte, si la situation se pose, de diriger des éventuels tiers vers le transfert de propriété d’Accentu’elles par exemple à ceux qui s’approprient les articles partiellement non payés.
6- Pénalités pour non-paiement
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits propre à accentuelles.com, le client est tenu en cas de non-paiement ou retard à partir de la date d’expiration, de payer un intérêt de 2% par an sur le montant impayé. Par ailleurs, le client devra automatiquement et sans préavis, payer une somme forfaitaire qui revient à 10% du montant impayé. Accentuelles.com se réserve également le droit de reprendre les articles qui ne sont pas (entièrement) payés.
En cas d’inexécution ou de retard dans d’exécution de ces obligations, Accentu’elles est tenue de rembourser l’utilisateur de la marchandise et des frais de transport.
7- Plaintes
Tout dommage visible et/ou défauts qualitatifs d’un article ou autre défaut de livraison, doit être communiqué immédiatement, sous pénalité d’expiration de droit, au service clientèle à l’adresse suivante : accentuelles@gmail.com.
8- Garantie
Garantie légale (uniquement pour le consommateur)
Selon la loi du 21 Septembre 2004 concernant la protection du consommateur à la vente de produits de consommation, le consommateur a des droits légaux. Tout article est sujet à la garantie légale à partir de la date d’achat ou livraison de l’article par le premier propriétaire. Toute garantie commerciale laisse ces droits intacts.
Garantie Générale
Pour faire appel à la garantie, le client doit présenter une preuve de paiement sur le site. Pour les articles achetés en ligne et livrés à l’adresse donné par le client, le client doit prendre contact préalablement avec le service clientèle accentuelles@gmail.com, d’après quoi le client renverra l’article à ses frais chez Accentu’elles ou peut le déposer dans la boutique d’Accentu’elles. La réparation de l’article ne donne aucun droit de remboursement. Chaque défaut doit être constaté et signalé par e-mail à l’adresse suivante : accentuelles@gmail.com.
La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais d’application sur les malformations apparues en conséquence d’accident, de négligence, de chute, d’un usage anormal ou incorrect, d’emploi à des fins incorrectes, de changement ou d’adaptation de l’article, du mauvais entretien ou faisant suite à une usure normale.
9- Droit de renonciation
Les conditions de cet article s’appliquent uniquement aux clients qui en tant que consommateurs ont acheté des articles en ligne :
LE CONSOMMATEUR A LE DROIT D’AVISER LA SA QU’IL RENONCE A L’ACHAT, SANS PENALITES ET SANS INDICATION DE MOTIF, DANS LES 14 JOURS APRÈS QUE LE CONSOMMATEUR AIE PRIS PHYSIQUEMENT POSSESSION DU BIEN.
L’utilisateur devra utiliser le formulaire accessible dans son espace client (nécessitant un login et un mot de passe) à l’adresse suivante : https://www.accentuelles.com/historiquecommandes
et sélectionner le ou les produit(s) dont il souhaite renoncer à l’achat.
Il pourra suivre l’avancement sur de son retour dans son espace client (nécessitant un login et un mot de passe) à l’adresse : https://www.accentuelles.com/suivi-commande
Les clients qui veulent employer leur droit de renonciation doivent, dans les 14 jours calendrier après la communication de sa décision de se rétracter du contrat les articles à leurs frais à l’adresse suivante :
Accentu’elles
Rue d’Havré, 29
7000 MONS Belgique
Uniquement les articles en bon état et sans dommage visible pourront être retournés. Ne seront en aucun cas accepté comme retour :
• les articles salis, endommagés ou incomplets
• les articles faits sur mesure
Les articles d’Accentu’elles achetés en ligne ne seront pas remboursés dans les magasins ou d’autres canaux de distribution.
10- L’attente de la validité – La non renonciation
Si une définition des conditions est déclarée illégale, invalide ou nulle, en aucun cas la validité, légalité et l’application des autres conditions ne seront remises en question à ce moment-là. La négligence, à n’importe quel moment, de la part d’Accentu’elles à réclamer les droits par rapport à une de ces conditions ne sera pas considérée comme une renonciation des autres conditions et n’atteindra pas ses droits.
11- Le service clientèle du site
Le service clientèle d’Accentu’elles est joignable par e-mail au accentuelles@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Rue d’Havré, 29 à 7000 Mons, Belgique.
12- Frais et délais de livraison
Les commandes seront livrées par voie postale ou au magasin.
Le délai de livraison en Belgique par voie postale est de 1 à 3 jours ouvrables pour toute commande passée avant 15h.
Le délai de livraison par voie postale pour l’international dépend du pays de destination.
Toutes les livraisons sont traçables.
Les frais d’envoi sont GRATUITS en point Mondial Relay à partir de 50€ en Belgique/luxembourg et en France.
Les frais d’envoi pour la livraison en point Mondial Relay est de 3.75€ en Belgique et Luxembourg et de 5.10€ en France.
Les frais d’envoi par la Poste (Bpost - Colissimo) sont GRATUITS à partir de 49€ en Belgique et en France.
Les frais d’envoi pour les livraisons à domicile sont :
- Belgique : 5.80 EUR ;
- Grand-Duché du Luxembourg, France : 8.70 EUR ;
Les frais de livraison pour les commandes à retirer en magasin sont donc GRATUITS.
Pour les commandes à retirer en magasin, le délai de disponibilité est de 1 à 5 jours ouvrables.
13- Conditions de modification
Les conditions complètent d’autres conditions auxquelles sont explicitement référées ainsi que les conditions de vente d’accentuelles.com. En cas de contradiction, priment les conditions en question. Accentuelles.com a le droit de changer ces conditions à chaque moment sans annonce préalable. Ces modifications sont opposables à partir de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
14- Preuve
Le client accepte que les communications électroniques et les back-ups puissent être utilisés en tant que preuve.
15- Application de la loi - juge compétent
La loi belge est d’application, avec exception des conditions du droit privé international concernant la loi applicable et le règlement de Rome I concernant les ventes internationales et les marchandises.
Les conditions générales d'accentuelles.com ne sont pas applicables sur les achats faits de canaux de distribution, mais uniquement par www.accentuelles.com.